Carte familles nombreuses
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La carte familles nombreuses est une carte délivrée en France par l'État, via la plateforme www.carte-familles-nombreuses.gouv.fr[1] et donnant droit à un certain nombre d'avantages tarifaires pour les familles nombreuses, c'est-à-dire, selon la définition de l'opérateur ferroviaire, celles ayant au moins trois enfants mineurs.
Histoire
Création du dispositif
La carte familles nombreuses a été créée en 1921. Elle a d'abord apporté aux familles des avantages tarifaires dans les transports publics, à la SNCF, puis également, dans certains cas, à la RATP. Elle donne également droit depuis les années 1930 à des réductions dans les musées et les thermes d'État.
Refonte de la carte
En 2006, il a été proposé d'élargir les avantages de la carte à un certain nombre de partenaires privés. 22 enseignes privées acceptaient la carte en 2006, 44 en 2007.
En , l'annonce par le gouvernement Fillon d'une refonte de la carte familles nombreuses, afin de permettre une économie chiffrée à 70 millions d'euros[2], a entraîné les critiques des associations familiales, de l'opposition, mais aussi de membres de la majorité tel le mouvement politique de la ministre Christine Boutin, conduisant à une révision du projet gouvernemental. Libération, quotidien proche de l'opposition, parle d'un « revirement gouvernemental » et d'un « couac »[2].
Après avoir envisagé dans un premier temps de supprimer le financement de la carte familles nombreuses sur le budget de l'État, le président de la République française Nicolas Sarkozy a finalement décidé, le , d'étendre la carte familles nombreuses, jusqu'alors limitée aux familles constituées d'au moins trois enfants, aux familles modestes et aux familles monoparentales[3]. Le financement de la carte serait toujours assuré par l'État, y compris pour les nouveaux ayants droit, mais l'État se financerait, d'après la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, auprès de la SNCF sous forme d'un droit de dividende exceptionnel sur les bénéfices éventuellement dégagés[4].
Modernisation de la carte
En novembre 2022, le ministère des transports prend en charge la gestion de la carte, jusqu'ici confiée à la SNCF, et annonce le lancement d'une nouvelle carte familles nombreuses présentée comme un avantage visant à « démocratiser les mobilités, à améliorer le pouvoir d’achat des familles et à favoriser l’écotourisme »[5]. Celle-ci est désormais fabriquée par l'Imprimerie Nationale et accessible via un nouveau portail gouvernemental. Les conditions et avantages restent inchangés.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, la carte familles nombreuses a vocation à être utilisée auprès de l’ensemble des opérateurs ferroviaires opérant sur le réseau ferré national. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 a étendu par son article 25 l’obligation de mise en œuvre des tarifs sociaux à toutes les entreprises ferroviaires.
Avantages
Tarif social national « familles nombreuses »
La carte familles nombreuses donne principalement droit au tarif social national ferroviaire « familles nombreuses », défini par décret[6].
Sur les lignes de la SNCF, la carte familles nombreuses donne droit à une réduction sur le prix de transport de 30 % pour trois enfants, 40 % pour quatre enfants, 50 % pour cinq enfants et 75 % à partir du sixième enfant. Ce taux de réduction diminue lorsqu'un enfant obtient sa majorité civile et, si cette majorité fait chuter à moins de 2 le nombre d'enfants mineurs, la réduction s'arrête. Elle est valable dans de nombreuses enseignes partenaires (85 en 2024), pour l'habillement, la protection, l'alimentation, etc. La liste est tenue à jour sur le site du gouvernement[7].
Son coût était de 19 euros (au ) jusqu'en 2022 pour trois ans de validité, il passe à 18 euros en 2023. Depuis le 2 avril 2024, le prix pour 3 ans est à nouveau repassé à 19 euros. Pour les familles de cinq enfants et plus, la validité est étendue à six ans ; leurs membres bénéficient en outre d'une réduction de 30 % à vie[8].
Avantages auprès des partenaires
La carte donne également droit à avantages auprès d'enseignes et commerces partenaires, dont le réseau[9] est animé par l'Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) et présenté sur le site www.reductions-carte-familles-nombreuses.fr.
Connexes
« Premium Passeport », le système de soutien pour les familles nombreuses dans la préfecture d'Ishikawa au Japon, est calqué sur la carte familles nombreuses[10].
Notes et références
- ↑ www.carte-familles-nombreuses.gouv.fr
- ↑ a et b Libération, 14 avril 2008, page 12
- ↑ Editorial du Pèlerin du 15 avril 2008
- ↑ Dépêche AFP
- ↑ Ministère des transports, « Communiqué de presse : lancement de la nouvelle carte familles nombreuses le 2 janvier 2023 »
- ↑ Décret no 80-956 du 1er décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français
- ↑ « Carte de famille nombreuse », sur www.service-public.fr (consulté le )
- ↑ « Vacances en Famille : train, hôtel, séjour - Voyages-sncf.com », sur www.voyages-sncf.com (consulté le )
- ↑ Unaf, Le réseau des partenaires de la carte familles nombreuses.
- ↑ プレミアム・パスポート事業 (ja), Premium passport (en)
Voir aussi
Lien externe
- Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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