Commission des péages

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La commission des péages, créée en France par un décret du [1], est chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages sur les routes et les rivières navigables.

Son champ d'action s'étend ensuite également aux octrois, aux droits perçus par les moulins et à tous les droits de passage (bacs des rivières). Elle sera supprimée en 1790.

Notes et références

  1. ↑ La Commission des péages, Virginie Serna Bernard Le Sueur, Supplément à la Revue archéologique du centre de la France, 2013 p. 143

Liens externes

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