Communauté de communes Saône Vallée
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Communauté de communes Saône Vallée | |
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Administration | |
---|---|
Pays | ![]() |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Ain |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Trévoux |
Communes | 11 |
Président | Michel Raymond (PS) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 240100602 |
Démographie | |
Population | 23 598 hab. (2010[1]) |
Densité | 262 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 89,90 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.saone-vallee.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Saône Vallée est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui a existé de 1994 à 2013.
Composition
Elle était composée des onze communes suivantes :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Trévoux (siège) | 01427 | Trévoltiens | 5,71 | 6 702 (2014) | 1 174
|
Civrieux | 01105 | Severins | 19,76 | 1 489 (2014) | 75 |
Massieux | 01238 | Masserots | 3,10 | 2 482 (2014) | 801 |
Misérieux | 01250 | Miselans | 7,41 | 1 877 (2014) | 253 |
Parcieux | 01285 | Parcevins | 3,14 | 1 153 (2014) | 367 |
Reyrieux | 01322 | Talançonnais | 15,70 | 4 490 (2014) | 286 |
Saint-Bernard | 01339 | Bernardins | 3,15 | 1 416 (2014) | 450 |
Saint-Didier-de-Formans | 01347 | Désidériens | 6,53 | 1 853 (2014) | 284 |
Sainte-Euphémie | 01353 | Euphémiens | 4,61 | 1 632 (2014) | 354 |
Saint-Jean-de-Thurigneux | 01362 | Thurignaciens | 16,00 | 784 (2014) | 49 |
Toussieux | 01423 | Toussinois | 4,74 | 824 (2014) | 174 |
Compétences
- Assainissements collectif et non collectif
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Technologies de l'information et de la communication (TIC) (Internet, câble...)
- Autres
Historique
- : elle fusionne avec la communauté de communes Porte Ouest de la Dombes pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
- : Modification des compétences
- : Modification des compétences
- : Transfert de compétences à la communauté de communes
- : Modif du comité syndical voir statuts
- : Transfert de compétences voir statuts
- : Reprécision des politiques du logement et du cadre de vie et des équipements sportifs voir statuts
- : Compétences exercées par sivu des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux, prise en charge de la participation de la commune de Civrieux au sivom centre de la Dombes au titre des collèges
- : Compétences dévolues par la loi en matière d'incendie et de secours
- : Modification nombre délégués de Reyrieux 4 et Trévoux 7
- : Complément de compétence (voir statuts)
- : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
- : Définition du plan d'ensemble de pistes cyclables, signalétique, réalisation, entretien. Étude de projets d'aménagement urbain en partenariat. Réalisation d'investissements d'opérations d'aménagement urbain. Équipements sportifs, loisirs, tourisme, patrimoine, culture (voir statuts)
- : Participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
- : Compétences exercées par le sivu des collèges de Trévoux et Jassans et celles exercées par le sivu du corps intercommunal de sapeurs-pompiers de Trévoux
- : Participation à des évènements ou à des actions concourant à l'identité et la promotion du territoire de la communauté de communes Saône-Vallée
- : Participation à la définition des axes de circulation routière, y compris au niveau des tracés
- : Le bureau est composé d'un président et de vice-présidents en nombre égal à celui des communes membres moins un, élus au sein du conseil
- : Le conseil de communauté est composé de délégués des communes dont le nombre est fixé en fonction de la population communale : moins de 2 000 habitants 2 représentants, Reyrieux 4 représentants, Trévoux 5 représentants
- : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs nouveaux d'intérêt districal
- : Les actions économiques comprennent toutes les nouvelles zones d'activité à vocation industrielle ou artisanale, commerciale ou tertiaire. La compétence s'étend à la réalisation des procédures d'urbanisme, zac, lot(voir statuts)
- : Rajout de révision et suivi de tous les documents d'urbanisme intéressant l'ensemble du territoire et notamment le schéma directeur et le schéma de secteur
- : Création par arrêté préfectoral du
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site de la communauté de communes Saône-Vallée
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
- ↑ Chiffre de population paru en 2013.
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