Communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières
Communauté de communes Vierzon Pays des cinq rivières | |
Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Centre-Val de Loire |
Département | Cher |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Vierzon |
Communes | 3 |
Date de création | 29 novembre 2002 |
Date de disparition | 30 décembre 2012 |
Code SIREN | 241800515 |
Démographie | |
Population | 28 457 hab. (2012) |
Densité | 250 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 113,74 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.cc-vierzon.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Vierzon Pays des cinq rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.
Historique
- : création de la communauté de communes[1]
- : modification des compétences
- : fusion avec la communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest pour créer la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry[2].
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire communautaire est composé des communes suivantes (2 de l'ancien canton de Vierzon-2 et Vierzon étant le chef-lieu de 2 cantons) :
Composition
L'intercommunalité était composée des trois communes suivantes en 2012[1] :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Vierzon (siège) | 18279 | Vierzonnais | 74,50 | 27 050 (2014) | 363
|
Méry-sur-Cher | 18150 | Mariaciens | 20,91 | 670 (2014) | 32 |
Thénioux | 18263 | Thanalogiens | 18,33 | 675 (2014) | 37 |
Démographie
2009 | 2012 |
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28 350 | 28 457 |
Organisation
Siège
L'intercommunalité avait son siège à Vierzon, 2, rue Blanche-Baron[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Liste des présidents
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
2008 | décembre 2012 | Jean-Claude Sandrier | PCF | Député du Cher (2e circ.) (1997 → 2012) Président de l'ex-communauté de communes Vierzon Sologne Berry (2013 → 2015) |
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membre, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agisait de :
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Réalisations
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Fairytale_warning.png/17px-Fairytale_warning.png)
Notes et références
- ↑ a b c et d « CC Vierzon Pays des Cinq Rivières (N° SIREN : 241800515) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- ↑ Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Ressource relative aux organisations
:
- SIREN
- Notices d'autorité
:
- VIAF
- IdRef
- Site de la communauté de communes
- Site du Conseil général
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