Communauté de communes du canton de Beaurepaire-en-Bresse

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Communauté de communes du canton de Beaurepaire-en-Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Siège Beaurepaire-en-Bresse
Communes 7
Président Philippe Routhier
Date de création 7 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 247100654
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Beaurepaire-en-Bresse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Beaurepaire-en-Bresse
  2. Le Fay
  3. Montcony
  4. Sagy
  5. Saillenard
  6. Saint-Martin-du-Mont
  7. Savigny-en-Revermont

Compétences

Historique

Au 1er janvier 2014, une partie de la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois pour former la communauté de communes de Bresse Revermont 71[1].

Références

  1. Arrêté n°2013326-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  • La base ASPIC
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