Communauté de communes du pays d'Écueillé

Administration
Communauté de communes du pays d'Écueillé
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Écueillé
Communes	9
Date de création	26 décembre 1995
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	243600269
Démographie
Population	3 707 hab. (2013)
Densité	18 hab./km²
Géographie
Superficie	207,82 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du pays d'Écueillé (CCPE) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Le 1^er janvier 2014, elle a fusionné avec la communauté de communes du pays de Valençay pour formée la communauté de communes Écueillé - Valençay.

Histoire

26 décembre 1995 : création de la communauté de communes.
5 mai 2004 : modification des statuts.
8 août 2006 : modification des statuts.
19 novembre 2007 : modification de l'article 3 des statuts.
31 décembre 2013 : disparition de la CDC.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouvait dans le nord-ouest du département et disposait d'une superficie de 207,82 km².

Elle s'étendait sur les 9 communes du canton d'Écueillé.

Composition

Les communes de la CDC étaient : Écueillé (siège), Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Pellevoisin, Préaux, Selles-sur-Nahon et Villegouin.

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
1995	1999	2006	2010	2013
4 139^[1]	3 895^[1]	3 761^[2]	3 635^[3]	3 707^[4]

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

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Élus

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Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
26 décembre 1995	31 décembre 2013	Bernard Garnier	?	Maire de Heugnes
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Les compétences de la communauté de communes étaient :

l'aménagement de l'espace ;
le développement et l'aménagement économique ;
le développement et l'aménagement social et culturel ;
l'environnement ;
le logement et l'habitat ;
la voirie.

Régime fiscal

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Notes et références

↑ ^{a et b} « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2013 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2016 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 20 janvier 2020).