Convention de Constantinople (1888)
La convention de Constantinople est un accord de droit maritime conclu le par l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, l'Empire ottoman, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Russie régissant la liberté de circulation dans le canal de Suez, à l'occasion de l'ouverture de celui-ci en 1869[1].
Le premier article de la convention précise ainsi que « Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. »
Cette convention complète le traité de Paris sur la liberté du trafic maritime.
Elle a été violée plusieurs fois : durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et le conflit israélo-arabe de 1956, mais reste toujours en vigueur.
Références
- ↑ Roger Pinto, « L'affaire de Suez. Problèmes juridiques », Annuaire Français de Droit International, vol. 2, no 1, , p. 20–45 (DOI 10.3406/afdi.1956.1224, lire en ligne, consulté le )
Liens internes
- Texte de la Convention de Constantinople
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