Convention internationale sur la protection des oiseaux

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La Convention internationale sur la protection oiseaux est un traité signé à Paris le 18 octobre 1950, ratifié en 1953 par l'Autriche, la France, la Grèce et Monaco et entré en vigueur en 1963 pour 13 pays européens^[1]. Elle remplace la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture signée à Paris le 19 mars 1902^[2] pour s'étendre à toutes les espèces d'oiseaux. Le texte du traité a été modifié une première fois en septembre 1973 puis une seconde fois en mars 2016^[3].

Liens externes

Convention internationale sur la protection des oiseaux, texte de la version 2016 [PDF]

Convention internationale sur la protection des oiseaux, texte de la version 1950

Références

↑ « Convention internationale sur la protection oiseaux », sur www.admin.ch, avril 2016 (consulté le 13 juin 2020) [PDF]
↑ « Convention du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture », sur www.admin.ch, 6 juin 2020 (consulté le 13 juin 2020)
↑ « Convention internationale du 18 octobre 1950 sur la protection des oiseaux : Chronologie », sur www.admin.ch (consulté le 13 juin 2020)