Droit kazakh
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Kazakhstan.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit kazakh est le droit de tradition civiliste appliqué au Kazakhstan.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution du Kazakhstan.
La Constitution est la loi fondamentale de la république et a un effet direct sur tout le territoire kazakh[1].
Lois constitutionnelles
Les lois constitutionnelles ne sont pas intégrées à un bloc de constitutionnalité mais sont soumises à la Constitution. Elles sont cependant supérieures aux traités internationaux[2].
Normes internationales
Les traités internationaux ratifiés priment sur les lois et sont d'effet direct, à l'exception des situations où la promulgation d'une loi est nécessaire[3].
Les principes généraux du droit international sont intégrés au droit interne et l’État kazakh doit les respecter[4].
Législation
L'article 61(1) de la Constitution dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement (le Majilis et le Sénat)[5].
Règlements et directives
Les règlements sont les actes adoptés par le gouvernement[6] et contresignés par le Premier ministre du Kazakhstan[7].
Les directives sont les actes adoptés par le Premier ministre du Kazakhstan[8].
Décrets et règlements
Le président de la République peut adopter des décrets et des règlements[9].
Organisation juridictionnelle
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Conseil constitutionnel
Article détaillé : Conseil constitutionnel (Kazakhstan).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Sources
Références
- ↑ Article 4(2) de la Constitution
- ↑ Stalbovskiy et Stalbovskaya 2013
- ↑ Article 4(3) de la Constitution
- ↑ Article 8 de la Constitution
- ↑ Article 61(1) de la Constitution
- ↑ Article 69(1) de la Constitution
- ↑ Article 67(3) de la Constitution
- ↑ Article 69(2) de la Constitution
- ↑ Article 45(1) de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Kazakhstan, (lire en ligne)
- Oleg Stalbovskiy et Maria Stalbovskaya, Laws of the Republic of Kazakhstan: A Guide to Web Based Resources, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique au Kazakhstan
Liens externes
- Kazakhstan, Globalex
v · m Droit en Asie | ||
|---|---|---|
|  | |
| ||
v · m | |
|---|---|
| Droit de l'Union européenne | |
| Droit des États hors-UE |
|
| Dépendances et autres territoires | |
| États non reconnus internationalement | |
| Non étatiques | |
Portail du Kazakhstan 
Portail du droit
