Enquête préliminaire
L'enquête préliminaire est un terme de procédure pénale dont le sens exact varie en fonction des pays.
Droit canadien
Article détaillé : Enquête préliminaire (droit canadien).
En droit pénal canadien, l'enquête préliminaire est une étape de la procédure pénale avant le procès qui sert à vérifier la preuve de la Couronne, tel que vérifier s'il y avait des caméras de surveillance[1],[2].
Droit français
Article détaillé : Enquête préliminaire (droit français).
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
Notes et références
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