Loi du 8 août 1956 portant amnistie

La loi no 56-791 du portant amnistie de certaines infractions commises en Tunisie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises dans le protectorat français de Tunisie.

Contexte politique

Article détaillé : Loi-cadre Defferre.
Article détaillé : Chronologie de la Tunisie.

Sources

  • Revue Dalloz, 1956, p. 284
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Amnistie en France
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