Loi sur la prévention des activités subversives
Loi sur la prévention des activités subversives
Titre | Loi n°240 du 21 juillet 1952 |
---|---|
Abréviation | habōhō |
Pays | ![]() |
Type | Loi ordinaire |
Gouvernement | Gouvernement Yoshida III |
---|---|
Modifications | Loi n°91 du 12 mai 1995 |
Lire en ligne
(en + ja) Consulter en ligne
modifier
La loi sur la prévention des activités subversives (破壊活動防止法, Hakai Katsudō Hōshi Hō?), ou loi n°240 du 21 juillet 1952 (昭和27年7月21日法律第240号, Shōwa nijūnana-nen sichi-gatsu nijūichi-nichi Hōritsu dai nihyakuyonjū gō?), souvent abrégée habōhō (破防法?) est une loi japonaise du visant à contrôler et punir les individus coupables d'actions subversives violentes[1].
Notes et références
Portail du droit
Portail du Japon