Partie (droit)
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En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre, par opposition aux tiers qui y sont étrangers et ne l'ont pas signé[1].
Notes et références
- ↑ https://www.juritravail.com/informations-pratiques/lexique/Partie.html
Voir aussi
Liens internes
- contrat (droit)
- Partie (justice)
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