Tribunal administratif de Montreuil
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Fondation | ![]() |
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Zone d'activité | Seine-Saint-Denis et zone aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle |
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Type | Tribunal administratif ![]() |
Forme juridique | (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale ![]() |
Domaine d'activité | Justice ![]() |
Siège | 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil |
Pays | ![]() ![]() |
Coordonnées | 48° 51′ 21″ N, 2° 25′ 17″ E ![]() |
Président | Michel Hoffmann (d) ![]() |
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Site web | montreuil.tribunal-administratif.fr ![]() |
SIREN | 130006869 ![]() |
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Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en , le cinquième de la région Île-de-France[1].
Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis , Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3].
Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2].
Il se situe dans la rue Catherine-Puig.
Présidents
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- 2016-2018 : Dominique Kimmerlin
- Christophe Laurent (depuis 2018)[4]
Notes et références
- ↑ Communiqué de presse du Conseil d'État, « Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France »
- ↑ a et b Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
- ↑ Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
- ↑ « Un nouveau chef de juridiction », sur administratif.fr (consulté le ).
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique
:
- Nominations au Journal officiel
- Site officiel
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