Tribunal administratif de Nîmes

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Tribunal administratif de Nîmes
Histoire
Fondation
Voir et modifier les données sur Wikidata
Prédécesseur
Conseil de préfecture du Gard (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
TA de NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Tribunal administratifVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Hôtel Silhol
NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Christophe Cirefice (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
nimes.tribunal-administratif.frVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
130001928Voir et modifier les données sur Wikidata
Annuaire du service public
occitanie/gard/ta-30189-01Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.

Description

Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard créé en 1953, il est créé le [1].

Il est situé 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.

Comprenant quatre chambres juridictionnelles, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Marseille. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.

Présidents

PrésidentsVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériodeDurée
DébutFin
Jean-Pierre Panazza (d)[2]5 ans
Brigitte Vidard (d)[3]2 ans
Jean-François Moutte (d)[4]3 ans
Geneviève Verley-Cheynel (d)[5]3 ans
Jean-Pierre Dussuet (d)3 ans
Christophe Cirefice (d)

Références

  1. ↑ « Histoire du tribunal », sur administratif.fr (consulté le ).
  2. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640592 »
  3. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024363429 »
  4. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788350 »
  5. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182959 »

Liens externes

  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • VIAF
    • BnF (données)
    • IdRef
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    • Nominations au Journal officiel
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