Résolution 956 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 956
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Palaos
Caractéristiques
Date 10 novembre 1994
Séance no  3 455
Code S/RES/956 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Palaos
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1994
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 955 Résolution no 957

modifier

La résolution 956 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 10 novembre 1994, a mis fin à la tutelle internationale sur les Palaos.

Agissant en vertu du Chapitre XII de la Charte des Nations Unies qui a établi le système de tutelle des Nations Unies, et rappelant la résolution 21 (1947) qui a placé sous tutelle le territoire des îles sous mandat japonais (connues depuis sous le nom de le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique), le Conseil de sécurité a déterminé que, à la lumière de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le statut de la République des Palaos, les objectifs de l'accord de tutelle avaient été réalisés et a donc mis fin au statut des Palaos en tant que territoire sous tutelle[1].

Le Conseil a noté que les États-Unis étaient l'autorité administrante du territoire sous tutelle et était convaincu que le peuple des Palaos avait librement exercé son droit à l'autodétermination en approuvant le nouvel accord sur le statut. L'adhésion des Palaos aux Nations Unies a été approuvé dans la résolution 963.

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 956 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ « Trusteeship Council formally suspends operation: Palau admitted to UN », UN Chronicle,

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1994
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