Résolution 967 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 967

Caractéristiques
Date	14 décembre 1994
Séance n^o	3 480
Code	S/RES/967 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro)
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1994

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Argentine
Brésil
Djibouti
Espagne
Nigéria
Nouvelle-Zélande
Oman
Pakistan
République tchèque
Rwanda

Résolution n^o 966 Résolution n^o 968

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La résolution 967 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adoptée à l'unanimité le 14 décembre 1994. Après avoir rappelé toutes les résolutions sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, en particulier la résolution 757 (1992) et reçu des lettres du président du Comité du conseil de sécurité créé par la résolution 727 (1992) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) qui ont constaté une résurgence de la diphtérie et que les seuls stocks disponibles d'antisérum pour lutter contre cette maladie se trouvaient en République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'exportation de 12 000 flacons de sérum antidiphtérique en provenance du pays pour une durée de 30 jours^[1].

L'exportation nécessitait une exemption des sanctions internationales imposées à la République fédérale de Yougoslavie, et le Conseil a décidé que tout paiement pour les expéditions autorisées ne devait être effectué que sur des comptes gelés.

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 967 » (voir la liste des auteurs).

↑ Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, 1995 (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne ), 423

Liens externes

Texte de la résolution sur undocs.org

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